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Qu'il s'agisse de votre société, de celles de votre secteur ou de votre concurrence, la promesse et la valeur ajoutée d'Infonet est de vous permettre d'accéder à un nombre incalculable d'information à leur sujet. Ici, en quelques clics, vérifiez, consultez et téléchargez tous les documents et les données qui entourent l'identité et les démarches d'entreprise. Infonet a collecté pour vous les indispensables : les actes, les annonces BODACC, les extraits Kbis, les statuts et bien plus encore...
Les accords d’entreprise sont des accords collectifs négociés, au niveau d’une compagnie, entre l’employeur et les représentants des salariés.
Un acte est une pièce justificative qui accompagne le dépôt de plusieurs dossiers au greffe du tribunal de commerce. Ils peuvent être obligatoires ou non.
Les liens entres actionnaires et filiales sont appelés les liens capitalistiques.
L’analyse financière permet d’étudier l’environnement économique d’une société, sa capacité à générer des bénéfices et ses perspectives de croissance.
Le Bodacc est un journal d’annonces légales. Le Bodacc publie des annonces qui concernent les différentes étapes de la vie d’une entreprise.
Les annonces légales contiennent les informations juridiques qu’une entreprise a l’obligation de rendre publiques. Elles sont devenues obligatoires en 1955.
Toute entreprise doit réaliser sa demande d’avis de situation SIRENE. La démarche est indispensable pour les entreprises et associations en activité.
Le bilan financier est un document comptable qui permet d’illustrer la situation patrimoniale d’une entreprise à un instant donné.
Pour obtenir des informations sur les brevets, on doit passer par des sites internet spécialisés, comme le sont ceux de l'INPI ou d'Infonet.fr.
Le code APE est un numéro qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale
Les comptes annuels regroupent les différents documents comptables des entreprises : leurs bilans, leurs comptes de résultat, et leurs annexes comptables.
Obtenir et favoriser les contacts des entreprises avec leurs différents acteurs, ayant un échange direct ou non avec cette dernière, est très important.
Les contacts salariés viennent compléter les informations sur une entreprise. Pour les obtenir, il faut passer par des sites internet spécialisés.
On parle de convention collective pour désigner l’accord qui découle du dialogue social entre employeurs et représentants du personnel.
La cotation Banque de France est un score que la Banque de France attribue aux entreprises. Il permet d’évaluer la situation financière d’une entreprise.
Le diagnostic AFDCC est un document d’analyse financière qui attribue une note et une appréciation sur la stabilité financière d’une entreprise.
Le diagnostic NOTA-PME est un rapport visant à analyser la structure d’une entreprise. Il se réalise via des indicateurs que la société possède.
Un encours (ou en-cours) financier, bancaire ou de crédit, est un terme qui designe le plafond d’une autorisation de crédit d’une entreprise.
L’étude de solvabilité est un procédé qui permet de mesurer la capacité d'une société à pouvoir rembourser ses dettes.
L’extrait d’immatriculation contient des informations légales sur l’identité d’une entreprise. Il concerne les auto-entrepreneurs, les TPE, les sociétés…
L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique d’une entreprise. C'est un document indispensable tout au long de la vie d'une société.
En téléchargeant la fiche entreprise Infonet de la société qui vous intéresse, vous obtiendrez sa pièce d’identité complète et mise à jour en temps réel.
Justificatif d’immatriculation
Le justificatif d’immatriculation au RCS est un document officiel qui regroupe un certain nombre de données utiles aux entrepreneurs.
Pour consulter les marques déjà déposées, on peut se rendre sur des sites internet spécialisés, comme l'INPI ou Infonet.fr.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification unique attribué de façon automatique aux entreprises redevables de la TVA dans l’UE.
Le numéro DUNS est un identifiant numérique unique pour les sociétés qui permet d’identifier les entités commerciales et leurs filiales à l’échelle mondiale.
Le numéro EORI est un code qui permet d’identifier une entreprise au sein de l’Union européenne. Il lui sert à accomplir des démarches à la douane.
Une procédure collective est une procédure de justice qui prend effet lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés financières.
Dès sa création, toute entreprise doit s’enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce pour recevoir un numéro RCS.
Les numéros SIREN / SIRET identifient respectivement une unité légale et un établissement. Ils se retrouvent sur plusieurs documents.
Les statuts de société définissent le règlement d’une société. Il est possible de les modifier en suivant une procédure spécifique.